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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les « Conditions de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les limitations de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
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Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et de la protection de vos identifiants de connexion. Vous ne devez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à d'autres personnes.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de présenter nos produits et services de manière précise dans nos boutiques en ligne. Toutefois, l'affichage des couleurs et l'aspect des produits peuvent varier selon le type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que selon les paramètres et la configuration de cet appareil.
Nous ne pouvons pas garantir que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est décrit ou présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et de limiter, de temps à autre, les quantités de produits proposées à toute personne, zone géographique ou juridiction.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d'achat. Naturalma se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande à sa discrétion, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est pas confirmée tant que Naturalma n'en a pas confirmé l'acceptation. Avant d'accepter une commande, nous devons avoir reçu et traité le paiement. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l'envoyer, car Naturalma pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation d'une commande après son acceptation. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, nous vous en informerons en vous contactant par l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez fournis lors de l'envoi de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez effectuer vos achats pour un usage personnel ou familial, et non pour la revente ou l'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et offres sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix effectif au moment de l'envoi de la commande et vous pourrez le consulter dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix publiés n'incluent ni les taxes, ni les droits de douane, ni les frais d'expédition, de manutention et d'importation.
Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des magasins physiques ou en ligne, ou dans d'autres boutiques exploitées par des tiers. De temps à autre, nous pouvons proposer des offres sur les Services qui influent sur les prix et qui sont soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une offre et les présentes Conditions, les conditions de l'offre prévaudront.
Pour tous les achats effectués dans nos boutiques, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes relatives à l'achat, au paiement et au compte. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin de nous permettre de finaliser vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les données de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour vos achats, (iii) les montants qui vous sont facturés seront honorés par la société émettrice de la carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants qui vous sont facturés aux prix publiés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les autres taxes applicables le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements échappant à notre contrôle. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients, proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne vérifions, ne contrôlons ni ne fournissons.
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À l'avenir, nous pourrons proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités sont réputées faire partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE POUR LE MARCHAND : cette section décrit en détail la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Naturalma s'appuie sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique ont lieu directement avec Naturalma. En utilisant les Services, vous comprenez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Naturalma, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant de l'achat de produits et de services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant des achats et transactions que vous effectuez avec Naturalma ou s'y rapportant.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu les politiques de confidentialité susmentionnées.
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SECTION 11 - COMMENTAIRES
Lorsque vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, transférable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires par tout moyen et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Par exemple, nous pouvons exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, renforcer et promouvoir les Services, pour exécuter nos obligations et exercer nos droits tels qu'énoncés dans les Conditions de service.
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SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 14 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier à tout moment le présent accord ou interrompre votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre discrétion et sans préavis ; vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les sections suivantes resteront en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Limitation de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre clause qui, de par sa nature, a vocation à perdurer au-delà de la résiliation.
SECTION 15 - LIMITATION DE GARANTIE
Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition exclusivement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Vous vous fiez à ces informations strictement à vos propres risques. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout visiteur des Services ou par toute personne susceptible d'avoir connaissance de ces contenus.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE Naturalma, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI N'ASSURONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE ET SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT LIMITER OU INTERDIRE L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D'AUTRES GARANTIES ; IL SE PEUT DONC QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À VOUS.
SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Naturalma, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, CADRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS DÉCOULENT D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, D'UNE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE ; NI DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RELATIVE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES CONTENUS, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DES CONTENUS (OU PRODUITS) PUBLIÉS, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.
SECTION 17 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Naturalma, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, cadres, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et fournisseurs de services en cas de perte, de dommage, de responsabilité ou de réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables payables à un tiers, résultant : (1) de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent, (2) de votre violation de lois ou de droits de tiers, (3) de votre accès aux Services et de votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous notifierons toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un retard de notification ne vous dégage pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice significatif. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne réglerons pas de réclamations imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement (qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations non indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une clause des présentes Conditions de service serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle sera également inapplicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service ; cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses restantes.
SECTION 19 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour Shopify de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une clause des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.
Les présentes Conditions de service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative aux Services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation des Services, en remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne saurait être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 20 - CESSION
Vous ne devez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre consentement écrit ; toute tentative en ce sens sera sans effet et nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans vous en informer ni obtenir votre consentement.
SECTION 21 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément au droit appliqué par les tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Naturalma a son siège. Vous et Naturalma acceptez la compétence territoriale et la compétence personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.
SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version actuelle des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement les modifications sur notre site web. Nous vous informerons des modifications apportées à toute partie substantielle des présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications prendront effet à compter de la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation ou votre accès continus aux Services après les modifications des Conditions de service valent acceptation de ces modifications de votre part.
SECTION 24 - COORDONNÉES
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